Attention ! Suivi de la santé au travail de vos salariés par des organismes non agréés

Plusieurs entreprises ont été récemment sollicitées par des structures qui se présentent comme des services de prévention et de santé au travail. Il ne s’agit pas de Services de Prévention et de Santé au Travail agréés pour mener les missions relatives aux obligations vis-à-vis des salariés en matière de prévention et de santé au travail. 

Ces structures ne figurent pas dans la liste officielle des SPSTI agréés pour réaliser la mission impartie par la loi en application de l’article L4622-6-1 du code du travail.

La liste des services agréés, tenue à jour par la tutelle, est à retrouver sur le lien suivant :

https://idf.drieets.gouv.fr/Les-services-de-sante-au-travail-interentrep…

Pour votre sécurité juridique, relative aux obligations vis-à-vis de vos salariés en matière de santé au travail, la direction de l’ACISMT et son Conseil d’Administration vous invitent à la plus grande prudence avant d’envisager de confier leur suivi à ce type de structures.

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant le suivi de vos équipes et de vous-même.