Réglementation

17Mai

Nouveautés sur le suivi de l’état de santé des travailleurs

En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la Prévention de la Santé au travail, deux décrets ont été publiés le 17 mars 2022 et apportent des nouveautés sur les visites en Santé au travail : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs...

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12Mai

Quels changements pour le DUERP à partir du 31 mars 2022?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés ses salariés. La loi du 2 août 2021 et le décret d’application n°2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au...

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