Puis-je me confier à mon médecin du travail ? Est-ce confidentiel ?
Comme tout médecin, le Médecin du travail, ainsi que son équipe (infirmier, psychologue, secrétaire,..) est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec l’état de santé sont couvertes par ce secret. Le dossier, les résultats d’examens… ne peuvent pas être divulgués à l’employeur. Toute l’équipe médicale est soumise au secret professionnel et à la confidentialité.Puis-je prendre un RDV avec mon médecin du travail à ma demande ?
Oui, vous pouvez prendre RDV à tout moment avec le médecin du travail, de votre propre initiative. Il s'agit d'une Visite à la demande du salarié. Si vous souhaitez que cette visite reste confidentielle, elle ne doit pas être effectuée durant vos horaires de travail.Que couvre ma cotisation ?
- la surveillance médicale de vos salariés (ensemble des examens médicaux – Visites: embauche, périodique, pré-reprise, reprise du travail après accident du travail/maladie professionnelle ou congé maladie, ainsi que les visites « occasionnelles » à la demande de l’employeur ou du salarié – article R 4624-18 du code du travail),
- les examens complémentaires réalisés à la demande du Médecin du Travail lors de chaque visite obligatoire (ex.: examens de la vue, de l’audition, de la capacité respiratoire, analyses urinaires, analyses sanguines, électrocardiogrammes…).
- le conseil et l’aide dans la prévention et l’évaluation des risques professionnels, la sécurité et l’étude des conditions de travail, le maintien dans l’emploi, la psychologie du travail, le conseil en ergonomie et hygiène et sécurité, …
- Tous ces conseils prennent vie par :
- Le repérage des risques et conseils de prévention lors de l’établissement de la Fiche d’Entreprise,
- L’aide à la démarche d’évaluation des risques professionnels (Document Unique),
- La réalisation de sensibilisations collectives, d’études de poste,
- La réalisation de travaux de métrologie (bruit, lumière),
- L’aide au montage des dossiers de subventions prévention TPE CARSAT,
- La participation aux réunions CSSCT …
Que dois-je apporter à la visite médicale ?
- Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner…,
- Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises et certificats médicaux,
- Les ordonnances des traitements en cours,
- Le carnet de santé ou le carnet de vaccination,
- Les lunettes de vue.
Que se passe-t’il si l’employeur se trompe dans la déclaration des risques auxquels est exposé un salarié?
Le sujet est important car de la déclaration des risques dépend l’affectation du salarié à un type de suivi médical (simple ou renforcé). Pour que la déclaration soit conforme à la réalité, elle doit donc d’appuyer sur la démarche de repérage et d’évaluation des risques. Un employeur peut néanmoins, et en toute bonne foi, se tromper lors de la déclaration des salariés. C’est là qu’intervient le médecin du travail : fin connaisseur des expositions professionnelles, il est en capacité (par l’étude du dossier ou lors de la visite médicale), de repérer ce genre d’erreurs. Dans cette hypothèse, il a le devoir de la signaler à l’employeur et d’argumenter sa suggestion de modification ; l’employeur demeurant responsable, c’est à lui que revient de suivre ou non la recommandation du médecin du travail et de procéder formellement à la mise à jour de l’information auprès du service de santé. Il faut savoir qu’une sous déclaration (salarié occupant un poste à risques particuliers, mais finalement affecté à un suivi simple) peut avoir des conséquences en cas d’accident ou de maladie professionnelle. On pourra en effet juger que l’employeur n’a pas permis au salarié de bénéficier du suivi médical approprié par rapport à ses missions. A l’inverse, une sur-déclaration (salarié normalement en suivi simple, mais déclaré en suivi renforcé) imposera à l’employeur une attention plus grande et le déclenchement de mesures de prévention plus importantes pour protéger le salarié contre un risque… paradoxalement absent. Il est donc important que s’établisse, entre le médecin du travail et l’employeur, une relation de confiance et de dialogue qui seule permettra, en cas de doute, d’affecter un salarié au suivi médical le plus adapté.Que signifie SIS/SI/SIA?
Le Suivi Individuel Simple (SIS) concerne les salariés pour lesquels le poste de travail n’est pas exposé à un ou des risques particuliers. Ces derniers bénéficieront d’une visite d’information et de prévention initiale (embauche) dans un délai maximum de 3 mois suivant l’affectation au poste de travail. Elle sera effectuée par un professionnel de santé qui délivrera au salarié une attestation de suivi. Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers comme les rayonnements ionisants, les agents biologiques groupe 3 et 4, les agents CMR, l’amiante, le montage/démontage d’échafaudage, CACES, etc. Ces derniers bénéficieront d’une visite d’embauche sans délai. Elle sera effectuée uniquement par le médecin du travail qui délivrera au salarié une fiche d’aptitude. Le Suivi Individuel Adapté (SIA) concerne entre autres les travailleurs handicapés, ceux de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs de nuit. Ces derniers bénéficieront d’une visite d’information et de prévention initiale (embauche) effectuée sans délai par le médecin du travail qui délivrera au salarié une attestation de suivi.Quelle est la périodicité des visites médicales selon la nature du suivi individuel?
Pour les salariés en SIS : Après la Visite de Prévention et d’Information (VIP) initiale, la prochaine visite aura lieu dans un délai maximum de 5 ans. Pour les salariés en SIR : Après la visite d’embauche, la prochaine visite aura lieu dans un délai maximum de 2 ans. Pour les salariés en SIA : Après la Visite de Prévention et d’Information (VIP) initiale, le médecin du travail déterminera la date de la prochaine visite dans un délai maximum de 3 ans.Quelles sont les visites obligatoires pour mes salariés ?
Les visites obligatoires sont :- La visite d’information et de prévention,
- La visite périodique,
- La visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (maladie professionnelle, maternité ou accident du travail).
- La visite de reprise pour un arrêt supérieur à 60 jours (maladie).
