A quoi correspond ma cotisation ?

L’adhésion à l’ACISMT repose sur une mutualisation des coûts liés au fonctionnement de notre association entre toutes les entreprises qui y adhèrent, indépendamment du nombre d’examens médicaux réalisés, des interventions réalisées ou du temps de présence des salariés dans l’entreprise (CDD, temps partiel, etc.).

 

Conformément à l’article L. 4622-6 du Code du travail, qui précise que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs [et que] dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés ».

 

La cotisation est un forfait relatif au nombre de salariés (per capita) dans l’entreprise, conformément à une exigence de notre autorité de tutelle, la DREETS.

Le coût de l’adhésion est fixe quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentis).

Lors de l’appel de cotisations, sont facturés les salariés présents au 1er janvier de l’année N.

L’association facture les cotisations des nouveaux salariés tout au long de l’année. Sont facturés, les salariés ayant effectué, au minimum trois mois de présence dans l’entreprise.

Les salariés ayant effectués moins de trois mois de présence dans l’entreprise ne font pas l’objet d’une facturation de cotisation à l’exception de ceux qui ont passé une visite médicale dans le service sur cette période de trois mois

Pour les visites relatives aux intérimaires, L’ACISMT procède à une facturation mensuelle en fonction du nombre de visites réalisées dans le mois.

Pour information, l’absentéisme aux visites non excusé 48 heures à l’avance est facturé afin d’améliorer la gestion des demandes et notre réactivité face aux sollicitations, dans un contexte où le déficit médical est très important.