A quoi sert la déclaration d’effectifs ?

La déclaration d’effectifs sert à :

  • Mettre à jour les informations concernant l’entreprise,
  • Assurer le suivi des salariés : poste de travail, type de suivi individuel de santé…
  • Établir le montant des cotisations annuelles.

L’ACISMT adresse à ses adhérents une déclaration d’effectifs lors de leur adhésion, pour la saisie initiale des salariés et en début d’année civile pour la mise à jour des salariés.

Pour autant l’employeur doit mettre à jour régulièrement, tout au long de l’année cette liste, en informant le SPSTI des nouvelles embauches et des départs de salariés de ses effectifs.