La loi stipule : Tout employeur en charge d’au moins un salarié, quels que soient la nature et la durée du contrat de travail, a la responsabilité d’adhérer à un service de prévention de santé au travail.
Tout nouveau salarié embauché doit être déclaré au Service de Prévention et de Santé au Travail (et ce même si la déclaration d’embauche via la DSSN a été faite).