Je suis gérant de ma société. Dois-je adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ?

L’adhésion est obligatoire seulement si le gérant est salarié.

Les chefs d’entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés (L4621-4 du code du travail).

Peuvent en outre bénéficier des interventions de l’association, les travailleurs indépendants du livre VI du code de la sécurité sociale s’affiliant à celle-ci (art L4621-3 du code du travail). Une offre spécifique de services est prévue à cette effet.

ACISMT 15
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