Selon l’article R. 4624-28 du code du travail, le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Les temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
Si toutefois il n’y a pas d’autres possibilités (travail de nuit par exemple), le service de santé au travail doit en être informé afin d’adapter le jour et l’heure du rendez-vous.
Dans ce cas précis, un arrangement peut être trouvé et l’heure sera récupérée ou payée au niveau de l’entreprise.
