Cette cotisation est un forfait annuel qui couvre un ensemble de prestations et non le seul suivi individuel de vos salariés.
Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit déclarer la totalité de son personnel (déclaration des effectifs) et régler la cotisation à son Service de Santé au Travail chaque année.
La cotisation n’est pas liée à la visite médicale. La mission du Service de Santé au Travail va bien au-delà des visites médicales cliniques ou du suivi individuel des salariés.
La cotisation est un forfait relatif au nombre de salariés (per capita) dans l’entreprise, conformément à une exigence de notre autorité de tutelle, la DREETS.
Cliquer sur cette vidéo pour comprendre l’utilité de la cotisation
Le coût de l’adhésion est fixe dans l’année quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentis). Le montant est calculé sur la base de la liste du personnel présent dans l’entreprise au 1er janvier de chaque année.
« Lors de l’appel de cotisations, sont facturés les salariés présents au 1er janvier de l’année N.
L’association facture les cotisations des nouveaux salariés tout au long de l’année. Sont facturés, les salariés ayant effectué, au minimum trois mois de présence dans l’entreprise.
Les salariés ayant effectués moins de trois mois de présence dans l’entreprise ne font pas l’objet d’une facturation de cotisation à l’exception de ceux qui ont passé une visite médicale dans le service sur cette période de trois mois. « Extrait Article 4 de notre Règlement Intérieur.
Pour les visites relatives aux intérimaires, l’ ACISMT procède à une facturation mensuelle en fonction du nombre de visites réalisées dans le mois.
Pour information, l’absentéisme aux visites non excusées 48 heures à l’avance est facturé afin d’améliorer la gestion des demandes et notre réactivité face aux sollicitations, dans un contexte où le déficit médical est très important.
La Loi Santé Travail d’Août 2021 renforce le champ d’actions des SPSTI. La cotisation de chaque adhérent permet le financement d’un offre socle de services auquel chaque adhérent peut prétendre. L’ACISMT vous aide dans la gestion de ces risques professionnels, notamment par la mise en place d’actions de prévention au sein de l’entreprise.
