Employeurs

Tout responsable d’établissement doit veiller à ce que certaines informations soient affichées dans des lieux facilement accessibles.

L’étude de poste consiste le plus souvent, pour un des membres de l’équipe pluridisciplinaire, à se rendre dans l’entreprise pour observer l’environnement d’un poste de travail : emplacement dans l’entreprise, machines et outils, gestes, postures, expositions, collaborations, cadences et rythmes de travail, risques d’accident. Les informations sont obtenues par simple observation, échanges avec l’employeur et les salariés, d’éventuelles mesures et prise de photographies ou de vidéos. L’étude de poste est un moyen pour connaître les expositions professionnelles, adapter les modalités de surveillance médicale, proposer des aménagements afin de réduire les risques ou de maintenir le salarié dans l’emploi, …

La fiche d’entreprise est un document réglementaire qui est élaboré et mis à jour par le Service de Santé au Travail. Son principal objectif est d’identifier des facteurs de risques professionnels potentiels mis en rapport avec les effectifs de salariés qui y sont exposés (Article D.4624-37 du code du Travail). La fiche d’entreprise constitue un repérage exhaustif des risques et peut donc servir de support à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le pôle Prévention propose son aide pour la réalisation du DUERP, le but étant de vous fournir des méthodes et outils très simples, qui vous permettront de réaliser une évaluation des risques, cohérente avec la réalité du terrain.

L'équipe pluridisciplinaire est constituée de l'équipe santé travail (médecin - infirmier santé travail - assistante) et complétée par les intervenants en prévention des risques professionnels sollicités en fonction des besoins par le médecin du travail (assistant technique - technicien et ingénieur hygiène sécurité - ergonome - psychologue - toxicologue - référent maintien dans l’emploi…)

Comme tout autre salarié, le salarié intérimaire doit faire l’objet d’un suivi individuel de son état de santé. Il comprend selon les cas, une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ou bien, un examen médical d’aptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail.

Les obligations rattachées à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. C’est elle qui s’occupe de la prise de rendez-vous auprès du service de santé au travail ainsi que du suivi de ses salariés intérimaires.

Les examens médicaux s’imposent à la fois au salarié et à l’employeur. En cas de refus du salarié de se présenter à une visite médicale, l’intéressé peut faire l’objet d’un licenciement.

L’employeur est tenu d’organiser le suivi médical de ses salariés : à ce titre, c’est également à lui de définir quels sont les risques particuliers auxquels sont soumis ses salariés. Il réalise cette classification en tenant compte de son évaluation des risques et sur les conseils du médecin du travail. Si le salarié est exposé aux risques présentés ci-dessous, il bénéficiera d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) :
  • A l'amiante,
  • Au plomb,
  • Titulaire d'une autorisation de conduite type CACES,
  • Titulaire d’une habilitation électrique,
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
  • Aux rayonnements ionisants,
  • Au risque hyperbare,
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages,
  • Aux charges manuelles supérieures à 55 kg,
  • Moins de 18 ans affectés à des travaux interdits. (Cliquez ici pour lire le tableau des travaux)
Pour les salariés suivants : travaillant la nuit, titulaires d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé, titulaires d’une pension d’invalidité, ayant moins de 18 ans, femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher, exposés aux agents biologiques de groupe 2, exposés aux champs électromagnétiques, ils bénéficieront d’un Suivi Individuel Adapté (SIA). Les salariés exposés à aucun risque bénéficieront d’un Suivi Individuel Simple (SIS).
Non. La réglementation ne le permet pas. (Cette visite n’aurait aucune valeur juridique.) Le rôle d’un médecin généraliste est principalement curatif : il soigne la ou les pathologies qui sont déjà présentes chez le patient qui vient le consulter, contrairement au médecin du travail dont le rôle est exclusivement préventif. Le médecin du travail est médecin spécialisé : il connaît les postes de l’entreprise, ainsi que les risques professionnels susceptibles d’altérer la santé et/ou la sécurité physique et morale des salariés. Ainsi, sa mission est de s’assurer que le salarié qu’il reçoit en visite est médicalement apte au poste de travail occupé (avec éventuellement des propositions d’adaptation du poste). Il l’informe également des risques professionnels auxquels ce salarié est exposé et des moyens de prévention à mettre en œuvre.