Vous souhaitez adhérer ?
Regardez d’abord cette vidéo qui vous explique le fonctionnement, le financement et la gouvernance d’un service de prévention et de santé au travail.
Pour rappel : Tout employeur dont l’entreprise ou l’établissement remplit les conditions fixées par les articles 5 et 6 des statuts au point de vue de la situation géographique et de l’activité professionnelle exercée, peut adhérer à l’association en vue de l’application de la santé au travail pour son personnel salarié (art. D4622-14 du Code du Travail).
Le chef d’entreprise, non salarié, peut intégrer l’effectif de l’entreprise déjà adhérente sans nouvelle adhésion.
Tous les particuliers employeurs adhèrent dans le cadre des dispositions en vigueur les concernant.
