Sortie du FIPU (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle).

Le dispositif FIPU, géré par la CARSAT est sorti lundi 18 mars.

Le FIPU vise à prévenir 3 facteurs de risques ergonomiques :

• les manutentions manuelles de charges ;
• les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques.

Ce fonds pour agir au niveau des entreprises et des salariés en finançant 4 types d’actions :

• des actions de sensibilisation, de diagnostic, de prévention ;
• des frais de personnel dédié à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds ;
• des actions de reconversion professionnelle et des formations de salariés éligibles au CPF ;
• des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

Pour ce qui concerne les aides financières directes aux entreprises gérées par les Carsat, depuis le 18 mars toutes les entreprises relevant du régime général,  quel que soit leur effectif et leur secteur d’activité ainsi que les travailleurs indépendants sans salarié ayant souscrit à l’assurance volontaire AT/MP peuvent faire des demandes de subvention de prévention des risques ergonomiques visant à participer :

• au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
• à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• aux aménagements de postes de travail dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle ;
• à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Le fonds reprend en partie les anciennes subventions TMS (« TMS diagnostic », « TMS Actions ») mais s’adresse aux entreprises, quelle que soit leur taille (et non uniquement les entreprises de moins de 50 salariés).

D’autres subventions, sur d’autres risques professionnels, restent proposées  : https://www.carsat-auvergne.fr/home/entreprises/ameliorer-vos-conditions-de-travail/vous-aider-financierement-.html

 

 Financement – aides financières directes aux entreprises

À la différence des autres subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de réservation.

Pour les entreprises, la demande se fait en ligne via le compte AT-MP sur la base de factures acquittées ou contrat de travail pour des achats et prestations réalisés depuis le 1er janvier 2024.

Le financement d’équipements et/ou diagnostics ergonomiques et/ou de formations est pris en charge dans la subvention « Actions de prévention » à hauteur de 70%, plafonné à 25000 €.

 

En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction général du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.

 

Subvention « Action de prévention » – Le diagnostic ergonomique :

Financement sur présentation d’une facture acquittée, détaillant la prestation et de « l’attestation pour le financement d’un diagnostic ergonomique » (modèle type en annexe aux Conditions d’attribution) à compléter par le prestataire permettant de s’assurer du respect des exigences demandées dans le diagnostic produit.

 

Précision : contrairement à l’ancienne subvention prévention TMS Diagnostic, le financement de matériel n’est plus associé à la réalisation d’un diagnostic. 

 

Subvention « Action de prévention »- Les équipements  :

Financement d’équipements inscrits sur une liste, répartis dans 4 familles :

• équipements de transfert : rails – portiques/préhenseurs – monte charges
• équipements roulants : transpalettes électriques – tracteurs pousseurs/timons/roues motorisées électriques
• plans de travail réglables en hauteur : tables élévatrices – plateformes à maçonner – recettes à matériaux
• autres équipements spécifiques : filmeuses/housseuses – ponts de carrossier – dispositifs de bâchage/débâchage de camion électrique – auto-laveuses

 

Il est préconisé aux entreprises de lire attentivement les Conditions d’attribution en vigueur (celles-ci sont susceptibles d’évoluer) ainsi que les documents associés : cahiers des charges des équipements financés, liste des formations éligibles etc … avant de déposer une demande.

Toutes les informations sur ces nouvelles subventions sont accessibles via le site : https://www.carsat-auvergne.fr/home/entreprises/ameliorer-vos-conditions-de-travail/vous-aider-financierement-/subvention-prevention-ergonomiqu.html