Foires aux questions


Tout responsable d’établissement doit veiller à ce que certaines informations soient affichées dans des lieux facilement accessibles.

L’étude de poste consiste le plus souvent, pour un des membres de l’équipe pluridisciplinaire, à se rendre dans l’entreprise pour observer l’environnement d’un poste de travail : emplacement dans l’entreprise, machines et outils, gestes, postures, expositions, collaborations, cadences et rythmes de travail, risques d’accident. Les informations sont obtenues par simple observation, échanges avec l’employeur et les salariés, d’éventuelles mesures et prise de photographies ou de vidéos. L’étude de poste est un moyen pour connaître les expositions professionnelles, adapter les modalités de surveillance médicale, proposer des aménagements afin de réduire les risques ou de maintenir le salarié dans l’emploi, …

La fiche d’entreprise est un document réglementaire qui est élaboré et mis à jour par le Service de Santé au Travail. Son principal objectif est d’identifier des facteurs de risques professionnels potentiels mis en rapport avec les effectifs de salariés qui y sont exposés (Article D.4624-37 du code du Travail). La fiche d’entreprise constitue un repérage exhaustif des risques et peut donc servir de support à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le pôle Prévention propose son aide pour la réalisation du DUERP, le but étant de vous fournir des méthodes et outils très simples, qui vous permettront de réaliser une évaluation des risques, cohérente avec la réalité du terrain.

L'équipe pluridisciplinaire est constituée de l'équipe santé travail (médecin - infirmier santé travail - assistante) et complétée par les intervenants en prévention des risques professionnels sollicités en fonction des besoins par le médecin du travail (assistant technique - technicien et ingénieur hygiène sécurité - ergonome - psychologue - toxicologue - référent maintien dans l’emploi…)

Comme tout autre salarié, le salarié intérimaire doit faire l’objet d’un suivi individuel de son état de santé. Il comprend selon les cas, une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ou bien, un examen médical d’aptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail.

Les obligations rattachées à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. C’est elle qui s’occupe de la prise de rendez-vous auprès du service de santé au travail ainsi que du suivi de ses salariés intérimaires.

Les examens médicaux s’imposent à la fois au salarié et à l’employeur. En cas de refus du salarié de se présenter à une visite médicale, l’intéressé peut faire l’objet d’un licenciement.

L’employeur est tenu d’organiser le suivi médical de ses salariés : à ce titre, c’est également à lui de définir quels sont les risques particuliers auxquels sont soumis ses salariés. Il réalise cette classification en tenant compte de son évaluation des risques et sur les conseils du médecin du travail. Si le salarié est exposé aux risques présentés ci-dessous, il bénéficiera d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) :
  • A l'amiante,
  • Au plomb,
  • Titulaire d'une autorisation de conduite type CACES,
  • Titulaire d’une habilitation électrique,
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
  • Aux rayonnements ionisants,
  • Au risque hyperbare,
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages,
  • Aux charges manuelles supérieures à 55 kg,
  • Moins de 18 ans affectés à des travaux interdits. (Cliquez ici pour lire le tableau des travaux)
Pour les salariés suivants : travaillant la nuit, titulaires d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé, titulaires d’une pension d’invalidité, ayant moins de 18 ans, femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher, exposés aux agents biologiques de groupe 2, exposés aux champs électromagnétiques, ils bénéficieront d’un Suivi Individuel Adapté (SIA). Les salariés exposés à aucun risque bénéficieront d’un Suivi Individuel Simple (SIS).
Non. La réglementation ne le permet pas. (Cette visite n’aurait aucune valeur juridique.) Le rôle d’un médecin généraliste est principalement curatif : il soigne la ou les pathologies qui sont déjà présentes chez le patient qui vient le consulter, contrairement au médecin du travail dont le rôle est exclusivement préventif. Le médecin du travail est médecin spécialisé : il connaît les postes de l’entreprise, ainsi que les risques professionnels susceptibles d’altérer la santé et/ou la sécurité physique et morale des salariés. Ainsi, sa mission est de s’assurer que le salarié qu’il reçoit en visite est médicalement apte au poste de travail occupé (avec éventuellement des propositions d’adaptation du poste). Il l’informe également des risques professionnels auxquels ce salarié est exposé et des moyens de prévention à mettre en œuvre.

Les visites obligatoires sont :

  • La visite d’information et de prévention,
  • La visite périodique,
  • La visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (maladie ou accident du travail).
Un Service de Santé au Travail est une association loi 1901 à but non lucratif. Le conseil d’administration, composé de représentants salariés et employeurs des entreprises adhérentes, fixe le montant des cotisations, chaque année en fonction du budget de fonctionnement de l’association.
  • la surveillance médicale de vos salariés (ensemble des examens médicaux – Visites: embauche, périodique, pré-reprise, reprise du travail après accident du travail/maladie professionnelle ou congé maladie, ainsi que les visites « occasionnelles » à la demande de l’employeur ou du salarié – article R 4624-18 du code du travail),
Mais aussi…
  • les examens complémentaires réalisés à la demande du Médecin du Travail lors de chaque visite obligatoire (ex.: examens de la vue, de l’audition, de la capacité respiratoire, analyses urinaires, analyses sanguines, électrocardiogrammes…).
Et surtout…
  • le conseil et l’aide dans la prévention et l’évaluation des risques professionnels, la sécurité et l’étude des conditions de travail, le maintien dans l’emploi, la psychologie du travail, le conseil en ergonomie et hygiène et sécurité, …
Et concrètement ...
  • Tous ces conseils prennent vie par :
    • Le repérage des risques et conseils de prévention lors de l’établissement de la Fiche d’Entreprise,
    • L’aide à la démarche d’évaluation des risques professionnels (Document Unique),
    • La réalisation de sensibilisations collectives, d’études de poste,
    • La réalisation de travaux de métrologie (bruit, lumière),
    • L’aide au montage des dossiers de subventions prévention TPE CARSAT,
    • La participation aux réunions CSSCT …
Et bien d’autres actions selon les contextes et environnements de travail de nos adhérents.
L’adhésion à l’ACISMT repose sur une mutualisation des coûts liés au fonctionnement de notre association entre toutes les entreprises qui y adhèrent, indépendamment du nombre d’examens médicaux réalisés, des interventions réalisées ou du temps de présence des salariés dans l’entreprise (CDD, temps partiel, etc.).   Conformément à l’article L. 4622-6 du Code du travail, qui précise que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs [et que] dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés ».   La cotisation est un forfait relatif au nombre de salariés (per capita) dans l’entreprise, conformément à une exigence de notre autorité de tutelle, la DIRECCTE. Le coût de l’adhésion est fixe quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentis). Le montant est calculé sur la base de la liste du personnel présent dans l’entreprise au 31 décembre de chaque année. Pour les visites relatives aux intérimaires, L’ACISMT procède à une facturation mensuelle en fonction du nombre de visites réalisées dans le mois. Pour information, l’absentéisme aux visites non excusé 48 heures à l’avance est facturé afin d’améliorer la gestion des demandes et notre réactivité face aux sollicitations, dans un contexte où le déficit médical est très important.

Cette cotisation est un forfait annuel qui couvre un ensemble de prestations et non le seul suivi individuel de vos salariés. Par conséquent, en tant qu’employeur, vous devez déclarer annuellement l’ensemble de vos salariés à un Service de Santé au Travail et régler la cotisation chaque année. L’adhésion est donc permanente.

La réforme de 2017 permet le redéploiement des moyens et l’élargissement des prestations pour une prévention des risques professionnels encore plus efficace.

L’ACISMT vous aide dans la gestion de ces risques professionnels, notamment par la mise en place d’actions de prévention au sein de l’entreprise.

En l’absence de contrat de travail, un stagiaire ne doit pas être intégré dans la déclaration d’effectifs. Attention, les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient d’un contrat de travail et sont donc à déclarer.

La déclaration d’effectifs sert à :
  • Mettre à jour les informations concernant l’entreprise,
  • Assurer le suivi des salariés : poste de travail, type de suivi individuel de santé…
  • Établir le montant des cotisations annuelles.
L’ACISMT adresse à ses adhérents une déclaration d’effectifs lors de leur adhésion, pour la saisie initiale des salariés et en début d’année civile pour la mise à jour des salariés.
La loi stipule : Tout employeur en charge d’au moins un salarié, quels que soientt la nature et la durée du contrat de travail, a la responsabilité d’adhérer à un service de santé au travail.

L’adhésion est obligatoire seulement si le gérant est salarié.

Il existe deux possibilités :

  • Soit le poste de travail est identique pour chacune des entreprises : un accord peut être conclu entre les entreprises concernant la réalisation de votre suivi en santé au travail. La fiche d’aptitude sera valable auprès des autres entreprises.
  • Soit les postes de travail occupés sont différents : Le salarié doit être suivi pour chacun des postes occupés.
 

Comme tout médecin, le Médecin du travail, ainsi que son équipe (infirmier, psychologue, secrétaire,..) est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec l’état de santé sont couvertes par ce secret. Le dossier, les résultats d’examens… ne peuvent pas être divulgués à l’employeur.

Toute l’équipe médicale est soumise au secret professionnel et à la confidentialité.

  • Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner…,
  • Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises et certificats médicaux,
  • Les ordonnances des traitements en cours,
  • Le carnet de santé ou le carnet de vaccination,
  • Les lunettes de vue.

Oui, vous pouvez prendre RDV à tout moment avec le médecin du travail, votre employeur ne sera pas informé de cette visite médicale.

Non, le médecin du travail ne peut établir d’arrêt de travail ou de prolongation, il faut vous adresser à votre médecin traitant ou bien au spécialiste qui vous a pris en charge suite à votre problème de santé.

Non, suite à la nouvelle réforme, l’IDEST ne fournit pas de fiche d’aptitude mais une attestation de suivi infirmier qui certifie que l’information et la prévention des risques professionnels ont été transmises. Comme la fiche d’aptitude, il faut conserver cette attestation jusqu’à la prochaine visite médicale, le double doit être remis à l’employeur.

La fiche de visite atteste de votre aptitude ou de votre inaptitude au poste de travail déclaré par l’employeur. C’est aussi sur ce document que le médecin peut formuler les restrictions d’aptitude concernant votre état de santé. Il faut conserver cette fiche jusqu’à la prochaine visite médicale, le double doit être remis à l’employeur.

Selon l’article R. 4624-28 du code du travail, le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Les temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Si toutefois il n’y a pas d’autres possibilités (travail de nuit par exemple), le service de santé au travail doit en être informé afin d’adapter le jour et l’heure du rendez-vous.

Dans ce cas précis, un arrangement peut être trouvé et l’heure sera récupérée ou payée au niveau de l’entreprise.

Une visite médicale est valable pour changement d’employeur si les postes de travail sont inchangés ainsi que les risques auxquels vous êtes exposé. Dans ce cas, vous devez fournir la copie de votre précédente visite à votre nouvel employeur.

L’employeur est responsable de la prise des rendez-vous sauf pendant un arrêt de travail pour une visite de pré-reprise qui est à l’initiative du Médecin traitant, Médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du salarié.

Non le médecin du travail a un effectif d’entreprises défini en fonction de divers critères (secteur géographique, branche professionnelle…). Le choix n’appartient pas à vous ni même à votre employeur.

Les visites médicales organisées par l'employeur sont obligatoires pour le salarié. Par conséquent, le salarié commet une faute lorsqu'il refuse de s'y soumettre et son refus peut justifier un licenciement.