Pas tout à fait car l’employeur qui reste en toutes circonstances juridiquement responsable de l’affectation de ses salariés à un type de suivi individuel. Le médecin du travail conserve toutefois une marge de manœuvre. Ainsi, dans l’hypothèse où le médecin du travail estime que l’état de santé d’un salarié ou les spécificités de son poste nécessitent un suivi plus approfondi que le suivi simple, il peut :
- Adapter les modalités de la visite d’information et de prévention, par exemple en réalisant lui-même la visite au lieu de la déléguer à un autre professionnel de santé ;
- Convoquer le salarié à une visite hors périodicité établie (visite à la demande du médecin) ;
- Suggérer à l’employeur d’inscrire le salarié en suivi individuel renforcé.
Il ne peut en revanche, et en aucun cas, modifier à sa seule initiative l’affectation du salarié à un type de suivi
Oui, sous réserve de satisfaire certaines conditions. Un nouveau salarié inscrit en suivi individuel renforcé peut en effet être dispensé de son examen médical d’aptitude à l’embauche si :
- Il a été reçu par le médecin du travail en visite d’aptitude au cours des deux années qui précèdent l’embauche ;
- Le médecin du travail a accès au dernier avis d’aptitude (ou d’inaptitude) ;
- Aucune mesure d’aménagement de poste, de restriction d’aptitude ou d’inaptitude n’a été décidée en faveur du salarié pendant les deux dernières années.
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit ;
- ou 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs (à défaut de précisions dans la convention) ;
- ou une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail.
Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Les salariées enceintes peuvent demander à ne pas travailler la nuit.Suivi individuel de l’état de santé : Le travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé préalablement à son affectation sur le poste. Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur.
- 1 volet à adresser sans délai à votre CPAM (volet 1)
- 1 volet à remettre à votre employeur (volet 3)
- 1 volet à conserver (volet 2)
- A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entrainer une contre-indication à ce poste de travail,
- Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur,
- Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.
- d’un professeur d’université-praticien hospitalier compétent en pathologie professionnelle
- d’un médecin inspecteur du travail
- d’un médecin-conseil de la Caisse Primaire Maladie
L’étude de poste consiste le plus souvent, pour un des membres de l’équipe pluridisciplinaire, à se rendre dans l’entreprise pour observer l’environnement d’un poste de travail : emplacement dans l’entreprise, machines et outils, gestes, postures, expositions, collaborations, cadences et rythmes de travail, risques d’accident. Les informations sont obtenues par simple observation, échanges avec l’employeur et les salariés, d’éventuelles mesures et prise de photographies ou de vidéos. L’étude de poste est un moyen pour connaître les expositions professionnelles, adapter les modalités de surveillance médicale, proposer des aménagements afin de réduire les risques ou de maintenir le salarié dans l’emploi, …
Le pôle Prévention propose son aide pour la réalisation du DUERP, le but étant de vous fournir des méthodes et outils très simples, qui vous permettront de réaliser une évaluation des risques, cohérente avec la réalité du terrain.
Les examens médicaux s’imposent à la fois au salarié et à l’employeur. En cas de refus du salarié de se présenter à une visite médicale, l’intéressé peut faire l’objet d’un licenciement.
- A l'amiante,
- Au plomb,
- Titulaire d'une autorisation de conduite type CACES,
- Titulaire d’une habilitation électrique,
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
- Aux rayonnements ionisants,
- Au risque hyperbare,
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages,
- Aux charges manuelles supérieures à 55 kg,
- Moins de 18 ans affectés à des travaux interdits. (Cliquez ici pour lire le tableau des travaux)
- La visite d’information et de prévention,
- La visite périodique,
- La visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (maladie professionnelle, maternité ou accident du travail).
- La visite de reprise pour un arrêt supérieur à 60 jours (maladie).
- la surveillance médicale de vos salariés (ensemble des examens médicaux – Visites: embauche, périodique, pré-reprise, reprise du travail après accident du travail/maladie professionnelle ou congé maladie, ainsi que les visites « occasionnelles » à la demande de l’employeur ou du salarié – article R 4624-18 du code du travail),
- les examens complémentaires réalisés à la demande du Médecin du Travail lors de chaque visite obligatoire (ex.: examens de la vue, de l’audition, de la capacité respiratoire, analyses urinaires, analyses sanguines, électrocardiogrammes…).
- le conseil et l’aide dans la prévention et l’évaluation des risques professionnels, la sécurité et l’étude des conditions de travail, le maintien dans l’emploi, la psychologie du travail, le conseil en ergonomie et hygiène et sécurité, …
- Tous ces conseils prennent vie par :
- Le repérage des risques et conseils de prévention lors de l’établissement de la Fiche d’Entreprise,
- L’aide à la démarche d’évaluation des risques professionnels (Document Unique),
- La réalisation de sensibilisations collectives, d’études de poste,
- La réalisation de travaux de métrologie (bruit, lumière),
- L’aide au montage des dossiers de subventions prévention TPE CARSAT,
- La participation aux réunions CSSCT …
En l’absence de contrat de travail, un stagiaire ne doit pas être intégré dans la déclaration d’effectifs. Attention, les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient d’un contrat de travail et sont donc à déclarer.
- Mettre à jour les informations concernant l’entreprise,
- Assurer le suivi des salariés : poste de travail, type de suivi individuel de santé…
- Établir le montant des cotisations annuelles.
- Soit le poste de travail est identique pour chacune des entreprises : le suivi de l'état de santé est fixé par le Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs. La fiche d’aptitude sera valable auprès des autres entreprises.
- Soit les postes de travail occupés sont différents : Le salarié doit être suivi pour chacun des postes occupés. Chacun de ses employeurs doit donc adhérer au SPSTI.
- Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner…,
- Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises et certificats médicaux,
- Les ordonnances des traitements en cours,
- Le carnet de santé ou le carnet de vaccination,
- Les lunettes de vue.
Non, le médecin du travail ne peut établir d’arrêt de travail ou de prolongation, il faut vous adresser à votre médecin traitant ou bien au spécialiste qui vous a pris en charge suite à votre problème de santé.
Les visites médicales organisées par l'employeur sont obligatoires pour le salarié. Par conséquent, le salarié commet une faute lorsqu'il refuse de s'y soumettre et son refus peut justifier un licenciement.