Les Services Inter-entreprises de Médecine du travail ont fait leur apparition tout juste après la 2nde guerre mondiale (loi du 11 octobre 1946).
A la fin des années 1990, les missions confiées aux médecins du travail évoluent pour tenir compte de l’amélioration générale de la santé des Français et de la complexité croissante des relations travail/santé en particulier.
Des dates pour des Lois fondatrices depuis 30 ans
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2016
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2012
2011
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2003
2002
1989
Un chef d’entreprise a des obligations dès lors qu’il emploie un salarié quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail.
L’employeur doit veiller à la santé physique et mentale et à la sécurité de ses salariés. Des mesures doivent être mises en place :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- Une organisation et des moyens adaptés.
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants :
- Eviter les risques ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L’employeur doit aussi veiller à :
- Adhérer à un service de santé au travail
- S’assurer que chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel, tel que défini par la réglementation en vigueur
- Mettre en œuvre des mesures de prévention
- Réaliser le Document Unique d’évaluation des risques
- Organiser les premiers secours au sein de l’entreprise
- Désigner une personne ressource en matière de Santé au Travail
- Afficher les coordonnées téléphoniques du médecin du travail, des secours et de l’inspection du travail
Tout au long de son parcours professionnel, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de santé adapté.
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités du suivi médical des salariés ont changé. On parle de SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ (SIR), SUIVI INDIVIDUEL ADAPTE (SIA) et de SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE (SIS).
L’organisation des examens concernant le suivi des visites médicales en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur. L’ACISMT ne convoque pas les salariés en visite. Prenez rendez-vous auprès du secrétariat.
La visite d’information et de prévention (VIP) est effectuée par l’un des professionnels de santé au travail : un médecin du travail, ou sous l’autorité de celui-ci, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
La visite d’information et de prévention a pour objectif :
- Interroger le salarié sur son état de santé ;
- Informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- Informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
À l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi et non une aptitude.
La visite initiale
La visite initiale est effectuée par un professionnel de santé. Elle doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la prise de poste effective pour :
- Les salariés sans risques particuliers, au sens de la loi du 8 août 2016,
- Les salariés handicapés,
- Les salariés titulaires d’une pension d’invalidité,
- Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher.
Ce délai est réduit à deux mois pour les apprentis.
La VIP initiale se fait avant l’affectation au poste de travail pour :
- Les salariés travaillant de nuit,
- Les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2,
- Les salariés exposés à des champs électromagnétiques dont les valeurs sont supérieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle,
- Les salariés de moins de 18 ans qui ne sont pas exposés à des travaux nécessitant une dérogation.
Le suivi périodique
La VIP est effectuée par un professionnel de santé. Le délai maximum entre les deux visites est fixé à cinq ans. Ce délai est fixé par le médecin du travail en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
A noter que pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, ainsi que les travailleurs de nuit, ce délai est porté à trois ans maximum.
Les salariés soumis à un suivi individuel renforcé bénéficient d’un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il doit être réalisé par le médecin du travail.
L’examen médical d’aptitude a pour objectif de :
- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter,
- Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
- Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
- Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail,
- Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Cet examen donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude et doit être réalisé avant la prise de poste.
La Visite Initiale
L’examen médical d’embauche doit être réalisé par le médecin du travail, avant la prise de poste.
Le Suivi Périodique
Le renouvellement de cet examen médical s’effectue par :
- Une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail,
- Une visite effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans (après la visite initiale).
La visite de reprise
L’employeur doit faire la demande de cette visite, qui est assurée par le médecin du travail. Elle doit avoir lieu dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Elle est obligatoire après :
- Un congé maternité,
- Une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit la durée de l’arrêt,
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Cette visite est effectuée par le médecin du travail.
La visite de pré-reprise
Elle s’effectue lorsque le salarié est en arrêt de travail. Elle est à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale. Cette visite est assurée par le médecin du travail.
Elle est recommandée afin de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et préparer le retour à son poste.
Le médecin peut recommander :
- Des aménagements et des adaptations au poste de travail,
- Des préconisations de reclassement,
- Des formations professionnelles.
Le salarié peut solliciter une visite médicale à sa demande, à tout moment, notamment lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude à son poste de travail. L’objectif est d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cette demande ne peut motiver aucune sanction.
L’employeur peut également demander une visite médicale pour un salarié, en dehors des visites périodiques, lorsque le contrat de travail n’est pas suspendu (congés, arrêt maladie…). Cette demande doit être motivée auprès du médecin du travail.
Le médecin du travail peut organiser une visite médicale pour tout salarié le nécessitant.
La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés est réalisée par l’employeur car de sa responsabilité.
En fonction de l’activité exercée et des risques auxquels le salarié est exposé, il peut être déclaré en Suivi Individuel Simple (SIS), Suivi Individuel Adapté (SIA) ou Suivi Individuel Renforcé (SIR).
| SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE (SIR) |
|---|
| Aux agents biologiques de groupe 3-4 |
| Aux produits Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques |
| A l’amiante |
| Au plomb |
| Titulaire d’une autorisation de conduite, CACES |
| Titulaire d’une habilitation électrique |
| Aux charges manuelles supérieures à 55kg |
| Aux rayonnements ionisants catégorie A-B |
| Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage des échafaudages |
| Au risque hyperbare |
| Moins de 18 ans affectés à des travaux interdits |
| SUIVI INDIVIDUEL ADAPTE (SIA) |
|---|
| Titulaire d’une Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé |
| Titulaire d’une pension d’invalidité |
| Au travail de nuit |
| Ayant moins de 18 ans |
| Femme enceinte, allaitante ou venant d’accoucher |
| Aux agents biologiques de groupe 2 |
| Aux champs électromagnétiques |
| SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE (SIS) |
|---|
| Les salariés non exposés à un risque particulier listés ci-dessus. |
