Mentions Légales et Obligatoires

Le SITE dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le SITE, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du SITE, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du SITE à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le SITE est interdite sauf autorisation écrite et préalable de ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le SITE ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le SITE, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL peut donc interrompre l’accès au SITE, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, ASSOCIATION CANTALIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du SITE du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Les traitements de vos données

Nous collectons des informations vous concernant afin de vous proposer nos services dans les meilleures conditions. Notre société reconnaît et respecte la confidentialité des données que vous nous communiquez. Les règles de confidentialité ci-dessous décrivent comment nous utilisons les informations personnellement identifiables des internautes telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, …
Ces règles ne concernent que la collecte de données sur notre site uniquement par le biais d’un formulaire de demande de renseignements ou de devis.
En utilisant le site et en complétant des formulaires, vous acceptez que ces informations soient collectées et utilisées comme spécifié ci-dessous.

Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le gérant de ACISMT 15 auquel vous avez communiqué des données .
Vous pouvez le contacter via sebastien.claude@asc2si.fr

Quelles informations collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les coordonnées générales de l’internaute, c’est-à-dire, son nom, prénom, nom de société, adresse complète, téléphone, adresse e-mail ainsi que des informations propres aux services pour lesquels vous nous sollicitez.

Comment utilisons-nous vos données ?

Le but premier de cette collecte est de pouvoir répondre à vos demandes d’informations relatives à nos produits et services (demandes de catalogue, demande de prix, demande de devis, demande d’information générale etc.).
Communication client: Nous pourrions utiliser vos informations pour communiquer avec vous et considérons cette communication comme partie intégrante de notre service. Nous utiliserons éventuellement votre adresse e-mail, postale et téléphone pour vous informer des nouveautés, des offres promotionnelles et offres de tiers occasionnelles susceptibles de vous intéresser.

Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Aucune donnée ne sera transmise à un tiers sans votre accord préalable.

Suppressions et conservations de vos données :

Nous nous engageons au mieux à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun .

• Droit d’accès : Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel
• Droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
• Droit de rectification : Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
• Droit à l’oubli
• Droit à la limitation du traitement.

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

• Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
• Vous vous opposez au traitement non nécessaire à l’exécution d’un contrat;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• Droit d’introduire une réclamation.

Dans le cas éventuel où vos données sont stockées dans une base de données et utilisées pour l’envoi de newsletters , vous aurez la possibilité de vous désinscrire par e-mail.

Dernière mise à jour : 16/10/2024

1. Introduction

L’ACISMT 15 s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez dans le cadre de nos services. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Informations collectées

Dans le cadre de notre mission, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
• Données de santé : informations médicales relatives à votre état de santé, résultats d’examens, certificats médicaux, rapports médicaux, antécédents médicaux, etc.
• Données professionnelles : employeur, fonction occupée, type de contrat, etc.

3. Finalités de la collecte des données

Vos données personnelles sont collectées dans le but de :

• Assurer le suivi de votre santé au travail conformément aux obligations légales.
• Organiser des visites médicales, examens, et autres services relatifs à la santé au travail.
• Établir des rapports et des certificats médicaux.
• Répondre aux exigences légales et réglementaires, notamment en matière de prévention des risques professionnels.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Le respect d’une obligation légale pour les services de prévention et de santé au travail, conformément au Code du Travail et aux réglementations en vigueur.
• Le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements de données de santé spécifiques.

5. Destinataires des données

Les données personnelles que nous collectons peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le personnel médical du service de prévention et de santé au travail.
• Votre employeur, uniquement dans le cadre des obligations légales et pour des informations non confidentielles (par exemple, les restrictions d’aptitude sans détails médicaux).
• Les autorités compétentes (inspection du travail, sécurité sociale, etc.) si la loi l’exige.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales. Les données de santé sont conservées pendant une période de 40 ans à compter de votre dernière visite. Certaines expositions professionnelles peuvent justifier d’une conservation jusqu’à 50 ans après la dernière visite.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les informations que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@asc2si.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives ou de nos pratiques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

CLAUDE Sébastien
dpo@asc2si.fr
04 71 48 12 74