L’employeur risque t’il des sanctions en cas de manquement à ses obligations en termes de prévention?

Oui. Parce que ses obligations sont fixées par la loi, l’employeur est sensé de ne pas s’y soustraire et encourt donc, en cas de manquement, une sanction pour infraction à la réglementation. C’est l’inspection du travail (et non le service de santé qui n’a aucun pouvoir en la matière) qui contrôle et sanctionne selon des règles établies. Par exemple, le simple fait de ne pas disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est passible d’une amende de 1500 €. Si le DUER existe mais que l’employeur refuse de le porter à la connaissance de l’inspecteur du travail ou des représentants du personnel, il devient coupable d’un délit d’entrave passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €. Il est par ailleurs important de souligner qu’un manquement aux obligations de sécurité et de santé au travail – y compris la non réalisation du DUER – prend une dimension particulièrement grave en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.