Le médecin du travail peut-il réorienter en suivi individuel renforcé (SIR) un salarié ayant été déclaré en suivi simple par l’employeur?

Pas tout à fait car l’employeur qui reste en toutes circonstances juridiquement responsable de l’affectation de ses salariés à un type de suivi individuel. Le médecin du travail conserve toutefois une marge de manœuvre.
Ainsi, dans l’hypothèse où le médecin du travail estime que l’état de santé d’un salarié ou les spécificités de son poste nécessitent un suivi plus approfondi que le suivi simple, il peut :

  • Adapter les modalités de la visite d’information et de prévention, par exemple en réalisant lui-même la visite au lieu de la déléguer à un autre professionnel de santé ;
  • Convoquer le salarié à une visite hors périodicité établie (visite à la demande du médecin) ;
  • Suggérer à l’employeur d’inscrire le salarié en suivi individuel renforcé.

Il ne peut en revanche, et en aucun cas, modifier à sa seule initiative l’affectation du salarié à un type de suivi

ACISMT 15
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