Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnels (SPSTI) sont financés exclusivement par leurs adhérents (entreprises ressortissantes du régime général de la sécurité sociale qui ont obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail).
Un Service de Prévention et de Santé au Travail est une association loi 1901 à but non lucratif. Le conseil d’administration, composé de représentants salariés et employeurs des entreprises adhérentes, fixe le montant des cotisations, chaque année en fonction du budget de fonctionnement de l’association.
L’ensemble socle de services obligatoires est financé par une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, comptant chacun pur une unité, quel que soit son statut et sa durée de travail.
