- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit ;
- ou 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs (à défaut de précisions dans la convention) ;
- ou une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail.
Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Les salariées enceintes peuvent demander à ne pas travailler la nuit.Suivi individuel de l’état de santé : Le travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé préalablement à son affectation sur le poste. Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur.
- 1 volet à adresser sans délai à votre CPAM (volet 1)
- 1 volet à remettre à votre employeur (volet 3)
- 1 volet à conserver (volet 2)
- d’un professeur d’université-praticien hospitalier compétent en pathologie professionnelle
- d’un médecin inspecteur du travail
- d’un médecin-conseil de la Caisse Primaire Maladie
- Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner…,
- Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises et certificats médicaux,
- Les ordonnances des traitements en cours,
- Le carnet de santé ou le carnet de vaccination,
- Les lunettes de vue.
Non, le médecin du travail ne peut établir d’arrêt de travail ou de prolongation, il faut vous adresser à votre médecin traitant ou bien au spécialiste qui vous a pris en charge suite à votre problème de santé.