Oui, sachant que la réponse à cette question reste complexe car tout dépend de la nature de la faute constatée, de ses conséquences s’il y en a, de la fonction et du statut hiérarchique du salarié, de quelle sanction il est question et de l’analyse globale de la situation.
Du fait de sa responsabilité et de son obligation de sécurité, un employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui, par exemple, refuserait délibérément de respecter des consignes de sécurité ou de porter ses équipements de protection. Ces sanctions disciplinaires peuvent s’étendre du simple avertissement jusqu’au licenciement pour faute. Cependant, en cas de contestation du licenciement, les juges apprécieront la situation d’ensemble en prenant en compte la manière dont l’employeur a préalablement satisfait son obligation de sécurité. Ainsi, l’employeur avait-il bien informé le salarié des consignes ? Le salarié avait-il affiché un refus manifeste et répété d’obtempérer malgré les demandes réitérées de l’employeur ? Ce n’est qu’en présence de preuves que l’employeur a satisfait ses obligations que l’on se tournera vers la responsabilité propre du salarié.
Quoi qu’il en soit, la meilleure réponse est d’éviter la sanction en prenant d’abord soin de ce qui est essentiel : sa propre sécurité, sa santé, sa vie. Un accident du travail, une mutilation, une incapacité à travailler provoque des conséquences lourdes sur la vie du salarié et de ses proches. Prendre soin de santé et veiller à sa sécurité sur le lieu de travail est avant tout un acte positif essentiel pour soi même et pour ses proches.
Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit ;
- ou 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs (à défaut de précisions dans la convention) ;
- ou une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail.
Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Les salariées enceintes peuvent demander à ne pas travailler la nuit.Suivi individuel de l’état de santé : Le travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé préalablement à son affectation sur le poste. Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur.
Vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude dans l’attente de votre reclassement ou de votre licenciement…
Si votre employeur a l’obligation de vous reclasser dans l’entreprise, vous avez droit, pendant le mois de délai de reclassement, au versement d’une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).
Son montant est égal au montant de l’indemnité journalière versée pendant votre arrêt de travail lié à l’accident de travail ayant précédé l’avis d’inaptitude.
Si vous percevez une rente liée à votre accident du travail, le montant mensuel de la rente est déduit de l’ITI.
Pour demander l’ITI, le médecin du travail vous remet un formulaire à 3 volets :
- 1 volet à adresser sans délai à votre CPAM (volet 1)
- 1 volet à remettre à votre employeur (volet 3)
- 1 volet à conserver (volet 2)
Qu’est-ce que le CRRMP ?
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles est une instance tripartite, relevant de l’Assurance Maladie.
Elle statue sur la reconnaissance d’une pathologie en maladie professionnelle indemnisable lorsque toutes les conditions d’un tableau ne sont pas remplies ou que la pathologie n’est pas inscrite dans un tableau, dans la mesure où elle a entrainé le décès ou une IPP au moins égale à 25 %.
Le comité est composé :
- d’un professeur d’université-praticien hospitalier compétent en pathologie professionnelle
- d’un médecin inspecteur du travail
- d’un médecin-conseil de la Caisse Primaire Maladie
Bien sûr, l'employeur doit contacter le médecin du travail, dès le retour du salarié.
Les examens complémentaires pratiqués sont, entre autres, le test de vision, de l’audition, la mesure de la tension, la taille et le poids, le test urinaire par bandelette. D’autres examens complémentaires peuvent être prescrits par le médecin du travail et réalisés hors service de Santé au Travail afin de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé. Les examens complémentaires prescrits sont réalisés dans le respect de la confidentialité. L’employeur n’est pas informé de la nature de l’examen prescrit. Le coût de cet examen est compris dans la cotisation versée par l’employeur.
Comme tout médecin, le Médecin du travail, ainsi que son équipe (infirmier, psychologue, secrétaire,..) est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec l’état de santé sont couvertes par ce secret. Le dossier, les résultats d’examens… ne peuvent pas être divulgués à l’employeur.
Toute l’équipe médicale est soumise au secret professionnel et à la confidentialité.
- Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner…,
- Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises et certificats médicaux,
- Les ordonnances des traitements en cours,
- Le carnet de santé ou le carnet de vaccination,
- Les lunettes de vue.
Oui, vous pouvez prendre RDV à tout moment avec le médecin du travail, de votre propre initiative. Il s'agit d'une Visite à la demande du salarié. Si vous souhaitez que cette visite reste confidentielle, elle ne doit pas être effectuée durant vos horaires de travail.
Non, le médecin du travail ne peut établir d’arrêt de travail ou de prolongation, il faut vous adresser à votre médecin traitant ou bien au spécialiste qui vous a pris en charge suite à votre problème de santé.
