Salariés

Non, suite à la réforme de 2017, l’Infirmier en Santé Travail ne fournit pas de fiche d’aptitude mais une attestation de suivi infirmier qui certifie que l’information et la prévention des risques professionnels ont été transmises. Comme la fiche d’aptitude, il faut conserver cette attestation jusqu’à la prochaine visite médicale, le double doit être remis à l’employeur.
La fiche de visite atteste de votre aptitude ou de votre inaptitude au poste de travail déclaré par l’employeur. C’est aussi sur ce document que le médecin peut formuler les restrictions d’aptitude concernant votre état de santé. Il faut conserver cette fiche jusqu’à la prochaine visite médicale, le double doit être remis à l’employeur.
Selon l’article R. 4624-28 du code du travail, le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Les temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. Si toutefois il n’y a pas d’autres possibilités (travail de nuit par exemple), le service de santé au travail doit en être informé afin d’adapter le jour et l’heure du rendez-vous. Dans ce cas précis, un arrangement peut être trouvé et l’heure sera récupérée ou payée au niveau de l’entreprise.
Une visite médicale est valable en cas de changement d’employeur si les postes de travail sont inchangés ainsi que les risques auxquels vous êtes exposé. Dans ce cas, vous devez fournir la copie de votre précédente visite à votre nouvel employeur. Celui-ci devra nous informer de votre embauche dans sa structure.
L’employeur est responsable de la prise des rendez-vous sauf pendant un arrêt de travail pour une visite de pré-reprise qui est à l’initiative du Médecin traitant, Médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du salarié.
Non le médecin du travail a un effectif d’entreprises défini en fonction de divers critères (secteur géographique, branche professionnelle…). Le choix n’appartient pas à vous ni-même à votre employeur.

Les visites médicales organisées par l'employeur sont obligatoires pour le salarié. Par conséquent, le salarié commet une faute lorsqu'il refuse de s'y soumettre et son refus peut justifier un licenciement.