Est-il obligatoire d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ?
La loi stipule : Tout employeur en charge d’au moins un salarié, quels que soient la nature et la durée du contrat de travail, a la responsabilité d’adhérer à un service de prévention de santé au travail. Tout nouveau salarié embauché doit être déclaré au Service de Prévention et de Santé au Travail (et ce même si la déclaration d'embauche via la DSSN a été faite).Je suis gérant de ma société. Dois-je adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ?
L’adhésion est obligatoire seulement si le gérant est salarié. Les chefs d’entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés (L4621-4 du code du travail). Peuvent en outre bénéficier des interventions de l’association, les travailleurs indépendants du livre VI du code de la sécurité sociale s’affiliant à celle-ci (art L4621-3 du code du travail). Une offre spécifique de services est prévue à cette effet.Lorsqu’on a plusieurs employeurs, qui doit organiser le suivi en Santé au Travail ?
Il existe deux possibilités :- Soit le poste de travail est identique pour chacune des entreprises : le suivi de l'état de santé est fixé par le Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs. La fiche d’aptitude sera valable auprès des autres entreprises.
- Soit les postes de travail occupés sont différents : Le salarié doit être suivi pour chacun des postes occupés. Chacun de ses employeurs doit donc adhérer au SPSTI.
