Questions-Réponses: Amiante, Analyse des Matériaux et Produits

Question 1 : A qui incombe le choix du laboratoire accrédité en charge de l’analyse des échantillons prélevés par l’opérateur de repérage ?

Question 2 : Est-il normalement requis, pour une mission de RAT portant sur un immeuble bâti, d’avoir recours à un laboratoire titulaire des accréditations de type 1 et 3 au sens de l’arrêté du 1er octobre 2019 ? Ou bien l’accréditation de type 3 est-elle circonscrite à la recherche d’amiante dans les enrobés des infrastructures de transport ?

Question 3 : Quelles obligations pèsent sur l’opérateur de repérage et/ou sur le laboratoire accrédité en cas de matériaux et/ou produits multicouches ?

Question 4 : Quel cadre juridique convient-il d’appliquer aux marchés portant sur la recherche de l’amiante dans les enrobés bitumineux des infrastructures de transport conclus avant l’expiration de la période transitoire prévue à l’article 17 de l’arrêté du 1er octobre 2019 (21 avril 2021) ?

Question 5 : Pour les conventions régies par l’arrêté du 1er octobre 2019, la recherche d’amiante dans les enrobés d’infrastructure de transport peut-elle se cantonner au seul liant ou doit-elle porter sur une recherche globale des différentes formes d’amiante susceptibles d’être présentes ?

Les réponses vous sont apportées dans ce GUIDE