Foires aux questions old

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Qu’est-ce que le CRRMP ? Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles est une instance tripartite, relevant de l’Assurance Maladie. Elle statue sur la reconnaissance d’une pathologie en maladie professionnelle indemnisable lorsque toutes les conditions d’un tableau ne sont pas remplies ou que la pathologie n’est pas inscrite dans un tableau, dans la mesure où elle a entrainé le décès ou une IPP au moins égale à 25 %. Le comité est composé :
  • d’un professeur d’université-praticien hospitalier compétent en pathologie professionnelle
  • d’un médecin inspecteur du travail
  • d’un médecin-conseil de la Caisse Primaire Maladie
L'équipe pluridisciplinaire est constituée de l'équipe santé travail (médecin du travail - collaborateur médecin - interne -  infirmier santé travail - secrétaire médicale) et complétée par les intervenants en prévention des risques professionnels sollicités en fonction des besoins par le médecin du travail (technicien et ingénieur hygiène sécurité - ergonome - psychologue - toxicologue - référent maintien dans l’emploi…)
L’employeur est responsable de la prise des rendez-vous sauf pendant un arrêt de travail pour une visite de pré-reprise qui est à l’initiative du Médecin traitant, Médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du salarié.
Les obligations rattachées au Service de Prévention et de Santé au Travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. C’est elle qui s’occupe de la prise de rendez-vous auprès du service de prévention et santé au travail ainsi que du suivi de ses salariés intérimaires.

Les visites médicales organisées par l'employeur sont obligatoires pour le salarié. Par conséquent, le salarié commet une faute lorsqu'il refuse de s'y soumettre et son refus peut justifier un licenciement.

Comme tout autre salarié, le salarié intérimaire doit faire l’objet d’un suivi individuel de son état de santé. Il comprend selon les cas, une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ou bien, un examen médical d’aptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail.

En l’absence de contrat de travail, un stagiaire ne doit pas être intégré dans la déclaration d’effectifs. Attention, les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient d’un contrat de travail et sont donc à déclarer.