Foires aux questions old

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Pour saisir la Cellule PDP, vous devez compléter les champs du formulaire de saisine en cliquant ICI le formulaire se trouve en bas de page.
La visite médicale de fin de carrière concerne uniquement les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé du fait d’une exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité et en particulier les expositions à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb et aux agents cancérogènes. Elle est organisée avant le départ en retraite. C’est l’employeur qui demande la visite de fin de carrière auprès du service de prévention et de santé au travail.  Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez demander à bénéficier de cette visite directement auprès de votre service de prévention et de santé au travail, dans le mois précédent votre départ à la retraite et en informant votre employeur de votre démarche. C’est le médecin du travail qui évaluera si vous êtes éligible à ce dispositif. A l’issue de la visite de fin de carrière, le médecin du travail vous remettra un état des lieux de vos expositions professionnelles. S’il estime qu’une surveillance médicale post professionnelle est nécessaire, il vous précisera les démarches à effectuer auprès de l’assurance maladie et de votre médecin traitant.
Non. La réglementation ne le permet pas. (Cette visite n’aurait aucune valeur juridique.) Le rôle d’un médecin généraliste est principalement curatif : il soigne la ou les pathologies qui sont déjà présentes chez le patient qui vient le consulter, contrairement au médecin du travail dont le rôle est exclusivement préventif. Le médecin du travail est médecin spécialisé : il connaît les postes de l’entreprise, ainsi que les risques professionnels susceptibles d’altérer la santé et/ou la sécurité physique et morale des salariés. Ainsi, sa mission est de s’assurer que le salarié qu’il reçoit en visite est médicalement apte au poste de travail occupé (avec éventuellement des propositions d’adaptation du poste). Il l’informe également des risques professionnels auxquels ce salarié est exposé et des moyens de prévention à mettre en œuvre.

Non, le médecin du travail ne peut établir d’arrêt de travail ou de prolongation, il faut vous adresser à votre médecin traitant ou bien au spécialiste qui vous a pris en charge suite à votre problème de santé.

Non, suite à la réforme de 2017, l’Infirmier en Santé Travail ne fournit pas de fiche d’aptitude mais une attestation de suivi infirmier qui certifie que l’information et la prévention des risques professionnels ont été transmises. Comme la fiche d’aptitude, il faut conserver cette attestation jusqu’à la prochaine visite médicale, le double doit être remis à l’employeur.
La loi stipule : Tout employeur en charge d’au moins un salarié, quels que soient la nature et la durée du contrat de travail, a la responsabilité d’adhérer à un service de prévention de santé au travail. Tout nouveau salarié embauché doit être déclaré au Service de Prévention et de Santé au Travail (et ce même si la déclaration d'embauche via la DSSN a été faite).

Oui, sous réserve de satisfaire certaines conditions. Un nouveau salarié inscrit en suivi individuel renforcé peut en effet être dispensé de son examen médical d’aptitude à l’embauche si :

  • Il a été reçu par le médecin du travail en visite d’aptitude au cours des deux années qui précèdent l’embauche ;
  • Le médecin du travail a accès au dernier avis d’aptitude (ou d’inaptitude) ;
  • Aucune mesure d’aménagement de poste, de restriction d’aptitude ou d’inaptitude n’a été décidée en faveur du salarié pendant les deux dernières années.
J’embauche un étudiant pour la période estivale, doit-il passer une visite médicale d’embauche ? Cela dépend du type d’activité et du type de contrat. Il ne faut pas confondre travailleur saisonnier et auxiliaire de vacances (CDD).
Qui prend en charge les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ? Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
  • A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entrainer une contre-indication à ce poste de travail,
  • Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur,
  • Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.
Les examens complémentaires sont à la charge du service de santé au travail interentreprises. Par contre, sont à la charge de l'entreprise employeur les examens suivants:

Ils sont à la charge du service autonome dans leur intégralité ou service interentreprises sauf pour:

üLes vaccinations et leurs sérologies Article L3111-4 CdSP

üLes examens spécialisées complémentaires dans le cadre du suivi de travailleurs de nuit

Le pôle Prévention propose son aide pour la réalisation du DUERP, le but étant de vous fournir des méthodes et outils très simples, qui vous permettront de réaliser une évaluation des risques, cohérente avec la réalité du terrain. L'intervenant mettra à votre disposition des outils adaptés à votre activité et aux risques à évaluer, tout en vous laissant libre de choisir celui qui vous convient le mieux.
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