Le Règlement Intérieur de l’Association fait peau neuve!

Le REGLEMENT INTERIEUR de l’association a fait l’objet de mises à jour suite à la parution de la Loi Santé Travail du 2 août 2021. L’ensemble des articles qui le nécessitaient ont fait l’objet de modifications afin de prendre en compte les champs d’application de cette loi.

Ce règlement intérieur a été validé par les administrateurs qui se sont réunis le 20 octobre dernier.

Si la quasi-totalité des articles ont été revus, les principales modifications apparaissent dans les articles suivants :

• Articles 1 et 2 : Conditions d’adhésions
• Article 4 : La Cotisation due par l’adhérent
• Articles 5 et 6: Le Montant de la cotisation due par l’adhérent
• Article 8 et 9: Obligations et Missions de l’association
• Articles 13 et 14: Modalités de convocation et Facturation des absences non excusées
• Tous les articles suivants concernant l’organisation du service.

Pour le consulter, veuillez vous rendre sur Règlement Intérieur